STATUTS de l'AIFM

I.- But et composition de l'Association

L'Association Internationale For?s M?iterran?nnes fond? en 1996 a pour but :

- de faciliter l'?hange des connaissances relatives aux milieux naturels et forestiers des pays ?climat m?iterran?n, et aux modes de gestion, de protection et de d?eloppement de ces milieux,
- d'œuvrer pour la promotion d'une coop?ation internationale pluridisciplinaire la plus directe et la plus large possible, int?essant les aspects environnementaux, techniques, socio-?onomiques et d'am?agement du territoire de ces milieux.

Sa dur? est illimit?.
Elle a son si?e social au 14 rue Louis Astouin - 13002 Marseille - France
L'Association dite "Association Internationale For?s M?iterran?nnes " est ind?endante, impartiale et objective dans ses relations avec les gouvernements, les partis politiques, toute autre organisation et tout individu.

Article 2

Les moyens d'action de l'Association sont :

- l'organisation de rencontres nationales ou internationales : groupes de travail, colloques, tourn?s, voyages d'?udes, expositions,
- l'organisation de s?nces de formation, d'accueil et d'?hanges de stagiaires entre les pays concern?,
- la publication de bulletins, revues, et de tous autres ouvrages,
- la promotion de toute action favorisant la mise en œuvre de tous projets de coop?ation.
- la promotion de toute autre action permettant d'atteindre ses objectifs.

Article 3

L'Association se compose de personnes physiques et morales.

1 - personnes physiques :

a. membres actifs : sont consid?? comme tels ceux qui sont ?jour de leur cotisation ;
b. membres actifs bienfaiteurs : sont consid?? comme tels ceux qui ont vers? outre leur cotisation, un don en esp?e ou en nature ?l'Association ;
c. membres honoraires : nomm? par le Conseil d'administration ; ils ne participent pas aux votes ;
d. membres associ?, d?ign? ?la suite d'un vote de l'Assembl? g??ale sur proposition du Conseil d'administration ; ils peuvent ne pas ?re tenus de verser de cotisation et dans ce cas ne peuvent pas participer aux votes.

2.- personnes morales de statut national ou international, versent une cotisation sp?iale mais ne participent pas aux votes.

Les personnes morales peuvent d??uer une personne de leur choix et lors des r?nions de l'Association, cette personne s'exprimera au nom de l'institution qui la d??ue.
Il peut être accepté la demande d'adhésion d'une autre association ou organisme équivalent dans le cadre d'adhésions croisées. Dans ce cas, ladite association et l'AIFM sont exemptées de cotisation.
Le Conseil d'Administration examine les demandes d'adh?ion et statue. Le montant de la cotisation annuelle est fix?par d?ision de l'Assembl? g??ale ordinaire.

La qualit?de membre de l'Association se perd par :

1.- la d?ission,
2.- le d??,
3.- l'exclusion d'office pour non paiement de la cotisation ou prononc? par le Conseil d'administration pour motif grave sauf recours ?l'Assembl? g??ale. Le membre concern?est pr?lablement appel??fournir des explications.

II.- Administration et fonctionnement

L'Association est administr? par un Conseil d'administration. Le nombre des membres, fix?par d?ib?ation de l'Assembl? g??ale, est compris entre 9 membres au moins et 15 membres au plus ; il devra ?re impair.

Des ressortissants d'au moins quatre Etats diff?ents devront ?re membres du Conseil, dont deux au moins faisant partie de l'Union europ?nne et deux au moins ne faisant pas partie de l'Union europ?nne.
Les membres du Conseil sont ?us au scrutin secret pour 6 ans par l'Assembl? g??ale et choisis parmi les membres actifs et bienfaiteurs.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le choix doit ?re soumis ?la plus prochaine Assembl? g??ale. Les pouvoirs des membres ainsi ?us prennent fin ?l'?oque o?devrait normalement expirer le mandat des membres remplac?.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les 2 ans. Les deux premiers tiers sont tir? au sort. Si le nombre des membres du Conseil n'?ait pas divisible par trois, le troisi?e renouvellement absorberait la diff?ence.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos?d'un Pr?ident, d'un ou deux Vice-Pr?idents, d'un Secr?aire, d'un Tr?orier.
Le bureau est ?u pour 2 ans.

Le Conseil se r?nit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqu?par son Pr?ident ou sur la demande du quart de ses membres. La pr?ence du tiers au moins des membres du Conseil d'administration est n?essaire pour la validit?des d?ib?ations.

Les r?nions du Conseil peuvent ?re organis?s dans tout pays et dans toutes les formes l?ales.
Il est tenu proc?-verbal des s?nces.
Les proc?-verbaux sont sign? par le Pr?ident et le Secr?aire.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assist??trois r?nions cons?utives sera consid??comme d?issionnaire.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune r?ribution ?raison des fonctions qui leur sont confi?s.
Des remboursements de frais sont seuls possibles ; des justifications doivent ?re produites.

Article 8

L'Assembl? g??ale de l'Association comprend tous les membres de l'Association.

Elle se r?nit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoqu? par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L'Assembl? g??ale ordinaire ne peut ?re organis? 2 ann?s cons?utives dans le m?e pays.

Son ordre du jour est r?l?par le Conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financi?e et morale de l'Association.

Les membres habilit? ?voter approuvent les comptes de l'exercice clos, votent le budget de l'exercice suivant, d?ib?ent sur les questions mises ?l'ordre du jour et pourvoient, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Le rapport annuel et les comptes peuvent ?re fournis sur demande ?tous les membres de l'Association.

Le rapport annuel et les comptes sont adress? chaque ann? aux principales organisations internationales dont la liste a ??pr?lablement fix? par le Conseil d'administration.

Le Pr?ident repr?ente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les d?enses. Il peut donner d??ation dans des conditions qui sont fix?s par le r?lement int?ieur.

En cas de repr?entation en justice, le Pr?ident ne peut ?re remplac?que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp?iale.

Les repr?entants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Les d?ib?ations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, ?hanges et ali?ations d'immeubles n?essaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypoth?ues sur lesdits immeubles, baux exc?ant neuf ann?s, ali?ations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent ?re approuv?s par l'Assembl? g??ale.

Les d?ib?ations du Conseil d'administration relatives ?l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'apr? approbation administrative donn? dans les conditions pr?ues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 f?rier 1901 et le d?ret n?66-388 du 13 juin 1966, modifi?en dernier lieu par le d?ret n?76-375 du 28 avril 1976.Les d?ib?ations de l'Assembl? g??ale relatives aux ali?ations de biens mobiliers et immobiliers d?endant de la dotation, ?la constitution d'hypoth?ues et aux emprunts, ne sont valables qu'apr? approbation administrative.

III.- Dotation, ressources annuelles

La dotation comprend :

1.- Les immeubles n?essaires au but recherch?par l'Association,

2.- Les capitaux provenant des lib?alit?, ?moins que l'emploi imm?iat n'en ait ??autoris?nbsp;;

3.- Les sommes vers?s pour le rachat des cotisations ;

4.- Le dixi?e au moins, annuellement capitalis? du revenu net des biens de l'Association ;

5.- La partie des exc?ents de ressources qui n'est pas n?essaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1.- Du revenu de ses biens ?l'exception de la fraction pr?ue au 5?de l'article 12 ;
2.- Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3.- Des subventions des Collectivit? territoriales et structures comp?entes des pays concern? et des organismes internationaux;
4.- Des dons et legs et du produit des lib?alit? dont l'emploi est autoris?au cours de l'exercice ;
5.- Des ressources créées ?titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agr?ent de l'autorit?comp?ente;
6.- Du produit des r?ributions per?es pour service rendu.

Il est tenu une comptabilit?faisant appara?re annuellement un compte d'exploitation, le r?ultat de l'exercice et un bilan.
Il est justifi?chaque ann? aupr? des autorit? comp?entes.

IV.- Modification des statuts et dissolution

Les statuts peuvent ?re modifi? par les membres habilit? ?voter r?nis en Assembl? g??ale extraordinaire sur la proposition du Conseil d'administration ou sur la proposition du dixi?e des membres dont se compose l'Assembl? g??ale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions des modifications sont inscrites ?l'ordre du jour de la prochaine Assembl? g??ale, lequel doit ?re envoy??tous les membres de l'Assembl? au moins 20 jours ?l'avance.
L'Assembl? doit se composer du quart au moins des membres en exercice comprenant des ressortissants d'au moins quatre Etats diff?ents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assembl? est convoqu? de nouveau, dans un d?ai de quinze jours minimum ; elle peut alors valablement d?ib?er, quel que soit le nombre des membres pr?ents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent ?re modifi? qu'?la majorit?des deux tiers des membres pr?ents habilit? ?voter.

L'Assembl? g??ale extraordinaire, appel? ?se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoqu? sp?ialement ?cet effet, dans les conditions pr?ues ?l'article pr??ent ; elle doit comprendre, au moins, la moiti?plus un des membres en exercice et comprenant des ressortissants d'au moins quatre Etats diff?ents.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assembl? est convoqu? de nouveau, dans un d?ai de quinze jours minimum ; elle peut alors valablement d?ib?er, quel que soit le nombre des membres pr?ents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut ?re vot? qu'?la majorit?des deux tiers des membres pr?ents habilit? ?voter.
Si l'Association venait ?ne plus comporter que des adh?ents ressortissants de moins de quatre Etats, elle serait dissoute ipso facto.

Article 17

En cas de dissolution, l'Assembl? g??ale d?igne un ou plusieurs commissaires charg? de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net ?un ou plusieurs ?ablissements analogues, publics, reconnu d'utilit?publique ou ?des ?ablissements vis? ?l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

V.- Surveillance et r?lement int?ieur

Le Pr?ident doit tenir ?la disposition de la Pr?ecture du D?artement des Bouches-du-Rh?e, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

Article 19

Un r?lement int?ieur peut ?re pr?ar?par le Conseil d'administration et adopt?par l'Assembl? g??ale. Il est alors adress? ?la Pr?ecture du D?artement des Bouches-du-Rh?e.